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Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

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• Vous ne devez transmettre aucun logiciel malveillant, virus ou code de nature destructrice.
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Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droits ou de licences relatifs à notre propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

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• Limiter les quantités de produits
  
• Cesser de proposer un produit à tout moment
  
• Restreindre les ventes par région si nécessaire

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• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit à l'origine de la réclamation.

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SECTION 13 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Gitana BV ainsi que nos partenaires contre toute réclamation ou demande découlant de votre non-respect des présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 14 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, le reste des dispositions demeurera valide et applicable.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur après la cessation de votre utilisation du Service.

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site web à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 16 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et les autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas.

Les consommateurs de l'UE conservent les protections prévues par les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence.
Les utilisateurs américains et internationaux acceptent que les litiges soient portés devant les tribunaux des Pays-Bas, sauf si la législation locale prévoit d'autres juridictions compétentes.

ARTICLE 18 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de toute modification.

ARTICLE 19 — COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être adressée à l'adresse suivante :
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